Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle essentiel pour représenter les intérêts des salariées et des salariés. Parmi ses nombreuses prérogatives, le recours à des expertises est un outil clé pour éclairer les élu·e·s et défendre vos droits. Mais à quoi servent ces expertises, et comment fonctionnent-elles concrètement ? Voici quelques éléments pour mieux comprendre.
Pourquoi le CSE a-t-il recours à des expertises ?
Le recours à une expertise permet au CSE de s’appuyer sur des analyses techniques, financières ou organisationnelles réalisées par des professionnels indépendants. Ces expertises sont particulièrement utiles dans des situations complexes où les élu·e·s n’ont pas toujours les moyens ou les connaissances nécessaires pour analyser en profondeur certains sujets.
Les expertises ont pour objectif de :
- Apporter une vision claire et objective sur des projets ou décisions de l’entreprise (réorganisations, plans de sauvegarde de l’emploi, etc.).
- Donner aux élu·e·s les outils nécessaires pour formuler des avis éclairés et argumentés.
- Protéger les intérêts des salarié·e·s en identifiant les risques ou impacts potentiels sur leurs conditions de travail, leur emploi ou leur santé.
Dans quels cas le CSE peut-il demander une expertise ?
La loi encadre précisément les situations dans lesquelles le CSE peut recourir à une expertise. Voici les principaux cas de figure :
1. Consultations récurrentes obligatoires ayant lieu chaque année sont :
- Sur la situation économique et financière de l’entreprise.
- Sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
- Sur la stratégie de l’entreprise.
2. Projets importants de l’entreprise : en cas de projet de réorganisation ou de restructuration ayant un impact sur l’emploi (comme le projet BOOST en 2024-2025). Également, lors de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
3. Risques graves : Lorsque les élu·e·s identifient un risque grave pour la santé, la sécurité ou les conditions de travail des salarié·e·s.
4. Expertise Santé, Sécurité et Conditions de Travail : en cas de projet important modifiant les conditions de travail ou l’organisation. Ou encore, lorsqu’un accident grave ou un incident met en danger les salarié·e·s.
Comment fonctionne une expertise ?
1. Décision du CSE : Le recours à une expertise doit être voté en réunion plénière du CSE. Les élu·e·s décident collectivement de faire appel à un·e expert·e, en précisant le cadre légal et les objectifs de la mission.
2. Choix de l’expert·e : Le CSE choisit une entreprise consultante spécialisée dans le domaine concerné (expertise-comptable, expertise en santé et sécurité, etc.). Ces experts et expertes sont externes à l’entreprise et garantissent une analyse impartiale.
3. Financement de l’expertise : L’expertise est financée à 100 % par l’employeur pour les consultations récurrentes ou les projets de réorganisation. Dans d’autres cas, le CSE peut être amené à financer une partie de l’expertise sur son propre budget (notamment pour les risques graves).
4. Réalisation de l’expertise : L’expert·e mène son analyse en toute indépendance. Iel peut consulter des documents, rencontrer des salarié·e·s, et réaliser des études approfondies.
5. Restitution des conclusions : Une fois l’expertise terminée, les conclusions sont présentées au CSE. Ces conclusions permettent de formuler un avis éclairé et, si nécessaire, de proposer des alternatives ou des améliorations.
Pourquoi les expertises sont-elles importantes pour les salarié·e·s ?
Les expertises sont un levier essentiel pour défendre vos droits et vos conditions de travail. Elles permettent de :
- Garantir la transparence sur les décisions de l’entreprise.
- Anticiper les impacts des projets sur l’emploi, la santé ou les conditions de travail.
- Guider les élu·e·s dans leurs négociations avec la direction.
Vous êtes les premier·ère·s concerné·e·s par les décisions de l’entreprise. Les expertises permettent de s’assurer que vos intérêts sont pris en compte et que les élu·e·s disposent des moyens nécessaires pour vous représenter efficacement.
Un outil au service de tous·tes les salarié·e·s
En conclusion, les expertises sont bien plus qu’un simple outil technique : elles sont un moyen de garantir que les décisions de l’entreprise soient prises en toute transparence et dans le respect des droits des salarié·e·s.
À la CGT, nous avons toujours été convaincu·e·s de l’importance des expertises pour défendre vos intérêts. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas de tous les acteurs et actrices du dialogue social. Certaines organisations syndicales préfèrent parfois limiter leur recours, au risque de laisser des zones d’ombre dans les décisions de l’entreprise. Nous pensons au contraire que la transparence et l’analyse indépendante sont des piliers essentiels pour protéger vos droits et améliorer vos conditions de travail.
Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur les expertises menées par le CSE, n’hésitez pas à nous contacter. Ensemble, faisons entendre votre voix !